Chaque ville ou agglomération dispose de son propre RLP. À Paris par exemple, tous les détails relatifs au règlement local de publicité est disponible ici.

Celui-ci fournit le cadre nécessaire afin d’harmoniser les enseignes et la publicité dans l’espace public.

L’installation d’une enseigne lumineuse ou non-lumineuse est libre si elle respecte les conditions d’installations, et ce, uniquement en l’absence de RLP.

Il est donc nécessaire d’obtenir une autorisation pour une enseigne :

•  Dans une commune couverte par un RLP
•  Installée sur un immeuble classé inscrit aux monuments historiques.
•  Posée à moins de 100m d’un immeuble classé, dans un site classé, un parc naturel, une réserve etc…
• À faisceau laser

Il vous appartient, selon votre situation géographique, de vous rapprocher des services de la mairie afin d’anticiper votre besoin.

Qu’il s’agisse d’une enseigne en lettres boitiers, rétro-éclairée, lettres en relief ou même en lettrage adhésif, vous devriez suivre les bonnes bonnes pratiques ci-dessous.

Il convient de respecter certaines zones pour l’installation de votre enseigne sur :

• La façade (perpendiculaire ou parallèle)
• Le toit
• Une clôture
• Un auvent, si elle mesure moins d’1 mètre de hauteur
• Une fenêtre ou le garde-corps d’un balcon
• À même le sol, scellée

Celle-ci ne doit pas entraver la libre circulation, notamment des piétons, et ne pas représenter un danger.

Pose d’une enseigne sur la façade :

Sur la façade d’un établissement commercial, votre enseigne ne doit pas couvrir plus de 15% de la surface avec sa vitrine ou 25% pour une devanture inférieure à 50 m².

• Une enseigne posée à plat sur la façade ne doit pas constituer une saillie de plus de 25cm, ni dépasser des limites du bâtiment.
• Sa taille ne peut dépasser 6m² sauf dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants avec une surface maximale de 12m²
• Pour 1 m de hauteur, votre enseigne ne devra pas dépasser 8 mètres linéaire.
• Si sa largeur est supérieure ou égale à 1m, sa hauteur ne pourra dépasser 6,5 mètres.

Installation d’une enseigne sur le toit :

Pour disposer d’une enseigne sur le toit du bâtiment, il faut que l’activité soit exercée dans plus de la moitié de celui-ci. Sa conception devra cacher les fixations et elle devra être en lettres boitiers ou lettres découpées et sans panneaux de fond.

• La surface cumulée des enseignes d’un même établissement ne peut dépasser 60m²
• Seules les pharmacies ou les services d’urgences peuvent installer une enseigne clignotante
• La hauteur d’une enseigne est limitée à 1/5è de la façade sans dépasser 6 mètres et pour une façade de moins de 15 mètres de haut, l’enseigne ne doit pas dépasser 3 mètres de hauteur.

Dois-je demander l’accord de mon bailleur pour mon enseigne ?

Vous devez vérifier si une clause est présente dans votre bail commercial ou dans le règlement de copropriété : l’enseigne devrait respecter l’esthétique de l’immeuble. En soit le bailleur ne peut pas vous interdire l’installation d’une enseigne mais vous contraindre à respecter certaines règles.