Enseigne et vitrine - Stickers et adhésifs

L’enseigne : la demande d’autorisation en mairie

Afin de pouvoir installer une enseigne, il est important d’établir certaines démarches administratives sous peine d’amendes.

Les enseignes, tout comme la publicité et les pré-enseignes, font partie du paysage de la ville. Les enseignes rendent visibles les commerces et locaux artisanaux. Il vous appartient de faire les démarches administratives obligatoires, en accord avec votre bailleur.

Nous vous détaillons ici la procédure.

Vitrine adhesif microperfore saint denis

Le règlement local de publicité ou RLP - c'est quoi ?

Chaque ville ou agglomération dispose de son propre RLP. A Paris par exemple, tous les détails relatifs au règlement local de publicité est disponible ici.

Celui-ci fournit le cadre nécessaire afin d’harmoniser les enseignes et la publicité dans l’espace public.

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La demande d'autorisation est-elle obligatoire ?

L’installation d’une enseigne lumineuse ou non-lumineuse est libre si elle respecte les conditions d’installations, et ce, uniquement en l’absence de RLP.

Il est donc nécessaire d’obtenir une autorisation pour :

  • Une enseigne dans une commune couverte par un RLP
  • Un enseigne installée sur un immeuble classé inscrit aux monuments historiques.
  • Une enseigne installée à moins de 100m d’un immeuble classé, dans un site classé, un parc naturel, une réserve etc…
  • Une enseigne à faisceau laser

Il vous appartient, selon votre situation géographique, de vous rapprocher des services de la mairie afin d’anticiper votre besoin.

 

Qu’il s’agisse d’une enseigne en lettres boitiers, rétro-éclairée, lettres en relief ou même en lettrage adhésif, vous devriez suivre les bonnes bonnes pratiques ci-dessous.

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Sur quels emplacements puis-je installer mon enseigne ?

Il convient de respecter certaines zones pour l’installation de votre enseigne :

  • Sur la façade (perpendiculaire ou parallèle)
  • Sur le toit
  • Sur une clôture
  • Sur un auvent, si elle mesure moins d’1 mètre de hauteur
  • Sur une fenêtre ou le garde-corps d’un balcon
  • Scellée à même le sol

Celle-ci ne doit pas entraver la libre circulation, notamment des piétons, et ne pas représenter un danger.

Pose d’une enseigne sur la façade :

Sur la façade d’un établissement commercial, votre enseigne ne doit pas couvrir plus de 15% de la surface avec sa vitrine ou 25% pour une devanture inférieure à 50 m2.

  • Une enseigne posée à plat sur la façade ne doit pas constituer une saillie de plus de 25cm, ni dépasser des limites du bâtiment.
  • Sa taille ne peut dépasser 6m2 sauf dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants avec une surface maximale de 12m2
  • Pour 1 m de hauteur, votre enseigne ne devra pas dépasser 8 mètres linéaire.
  • Si sa largeur est supérieure ou égale à 1m, sa hauteur ne pourra dépasser 6,5 mètres.

Installation d’une enseigne sur le toit :

Pour disposer d’une enseigne sur le toit du bâtiment, il faut que l’activité soit exercée dans plus de la moitié de celui-ci. Sa conception devra cacher les fixations et elle devra être en lettres boitiers ou lettres découpées et sans panneaux de fond.

  • La surface cumulée des enseignes d’un même établissement ne peut dépasser 60m2
  • Seules les pharmacies ou les services d’urgences peuvent installer une enseigne clignotante
  • La hauteur d’une enseigne est limitée à 1/5è de la façade sans dépasser 6 mètres et pour une façade de moins de 15 mètres de haut, l’enseigne ne doit pas dépasser 3 mètres de hauteur.

Dois-je demander l’accord de mon bailleur pour mon enseigne ?

Vous devez vérifier si une clause est présente dans votre bail commercial ou dans le règlement de copropriété : l’enseigne devrait respecter l’esthétique de l’immeuble. En soit le bailleur ne peut pas vous interdire l’installation d’une enseigne mais vous contraindre à respecter certaines règles.

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Où faire ma demande d'autorisation pour la pose d'une enseigne ?

Nous sommes une entreprise qualifiée et nous accompagnons nos clients dans leurs démarches. Nous sommes également membres du Syndicat des professionnels de l’enseigne et de la signalétique e-Visions et nous contribuons à l’organisme Ecosystem pour la gestion des déchets électriques.

Vous pouvez également retrouver des informations sur le site Service-Public.fr .

Nous vous offrons un large choix :

Experts dans la production et la pose de films adhésifs pour vitrine ou façade, nous saurons vous conseiller selon votre projet.

Vous souhaitez plus d’informations sur nos services ? N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01 83 56 94 18 ou par mail à bonjour@wecom-paris.com

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